Conseil Municipal du 03 février 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1992-18ACTUALISATION DES TARIFS D'INSCRIPTION A LA MEDIATHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
1992-19FORUM ENTREPRISES-FORMATION ENFOR 92 - Délibération - (sans annexe)
1992-20REVISION DES TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN A POMMIERS. - Délibération - (sans annexe)
1992-21CLASSES TRANSPLANTEES 1992 : CONVENTIONS AVEC LES ORGANISMES. - Délibération - (sans annexe)
1992-22REVISION DES TARIFS DES CLASSES TRANSPLANTEES. - Délibération - (sans annexe)
1992-23VILLEFRANCHE-CONGRES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
1992-24INSTALLATIONS CLASSEES : SOCIETE DIVERSEY. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
1992-25ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE : DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
1992-26REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN : AVENANT N°10. - Délibération - (sans annexe)
1992-27REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX OCCUPES PAR LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN : AVENANT N°11 - Délibération - (sans annexe)
1992-28TARIFS POUR CAMP DE SKI ENFANTS ET ADOLESCENTS. - Délibération - (sans annexe)
1992-29REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)
1992-30REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL : APPLICATION AU PERSONNEL NON-TITULAIRE. - Délibération - (sans annexe)
1992-31CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL. - Délibération - (sans annexe)